Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Webmark. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Services proposés

Le site Webmark propose des informations et services liés à la création de sites internet, au développement web, aux applications mobiles, à l’automatisation et au référencement SEO.

Article 4 – Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 6 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 7 – Cookies

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Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.

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